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Avis d'enquête publique

La préfecture du Loiret ouvre une enquête publique unique relative :

  • à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
  • à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin et Saran avec le projet,
  • à la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),
  • à l’autorisation environnementale (Loi sur l’eau et Espèces protégées)

Il sera procédé pendant 49 jours consécutifs, du vendredi 1er décembre 2017 à 8 h 30 au jeudi 18 janvier 2018 à 19 h 00 inclus, à une enquête publique unique. Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes de Cercottes, Chevilly, Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Saran et Sougy.

La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs membres se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations écrites et orales, au cours de permanences organisées à la mairie de Saran aux dates indiqués ci-après :

  • Le mardi 19 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Le samedi 13 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

En savoir plus :

 

Dernière mise à jour : 15 janvier 2018