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Enquête publique Groupe scolaire

Avis d'enquête publique

Il est porté à la connaissance du public, qu'en application de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2019, il sera procédé, à la demande de la commune de Saran, à des enquêtes publiques conjointes du lundi 4 novembre 2019 à 9h au mercredi 20 novembre 2019 à 16h30, sur le territoire de la commune de Saran

  • préalable à la déclaration d'utilité publique de la réserve foncière du projet de création d’un groupe scolaire au lieu-dit « Les Parières » de la commune de Saran,
  • parcellaire, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés,

Les informations relatives à cette opération peuvent être obtenues auprès de la commune de Saran, direction de l’aménagement au 02.38.80.34.56.

Cette enquête sera conduite par M. Jack Paireau, contrôleur de gestion en retraite, désigné par décision du tribunal administratif d'Orléans.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit du 04 au 20 novembre 2019, les dossiers d’enquête constitués par la commune de Saran seront consultables :

  • sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr
  • sur support papier à la mairie de Saran, lieu d’enquête, aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, Le samedi de 08h30à 12h00

Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saran, soit les adresser au commissaire enquêteur, par voie postale ou par mail, aux adresses suivantes :

Mairie de Saran
A l’attention de M. le Commissaire enquêteur
Place de la Liberté
5774 Saran Cedex

Mail : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr - indiquer l’objet de l’enquête

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saran afin de recevoir ses observations écrites et orales, lors des permanences selon la répartition suivante :

  • le lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h
  • le mercredi 20 novembre 2019 de 13h30 à 16h30

A l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret est l’autorité compétente pour statuer par arrêté sur l’utilité publique de la constitution de la réserve foncière. A l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an en mairie de Saran, ainsi qu’à la Préfecture du Loiret (Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique). Ces documents seront également mis à la disposition du public sur le site des services de l’Etat précité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2019