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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Fiscalité » Impôts liés au chiffre d'affaires » Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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De A à Z

Mis à jour le 5 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Pour en savoir plus