Les positions des Groupes

Dans le cadre de la consultation citoyenne du 29 mai prochain invitant les Saranais à donner leur avis sur le passage de l'AgglO en Communauté urbaine, un espace d'expression est ouvert à chacun des groupes politiques siégeant au Conseil municipal de Saran, ainsi qu'au président de l'AgglO. Une question, identique pour les trois groupes, est posée : Que pensez-vous de la consultation des citoyens à propos du transfert des compétences de la commune à l'AgglO ?

Mathieu Gallois, Groupe Continuons avec vous pour Saran

Mathieu GalloisC'est le respect d'un engagement que nous avons pris auprès de vous en mars 2014 lors des municipales. Le projet de passage en Communauté urbaine étant annoncé pour 2017, nous avons souhaité organiser un véritable débat citoyen et une consultation, démarche partagée lors de la commission municipale du 15 mars dernier par les trois groupes représentés au sein du conseil municipal de Saran.

L'évolution de l'AgglO vers une Communauté urbaine entraînerait un profond changement de votre cadre de vie. En effet, des compétences aujourd'hui exercées par la ville devront obligatoirement être transférées à l'intercommunalité : la voirie et l'espace public, l'activité économique, le Plan local d'urbanisme, l'eau potable… Pourrait aussi s'y ajouter la gestion de certaines installations sportives et culturelles. Il est incontournable d'interroger les premiers concernés : les citoyens et citoyennes de notre ville.

Pourquoi nous sommes inquiets :

Éloigner davantage les lieux de gestion et de décision des citoyens et des réalités de terrain ne permet pas de répondre efficacement aux besoins.

Ainsi, il aura fallu plus de trois ans de mobilisation des usagers du bus et des élus, pour que la desserte de Saran s'améliore, même s'il reste encore des ajustements à faire. Sans cette mobilisation rien n'aurait été possible et nous serions restés avec les incohérences d'un réseau réalisé dans des bureaux loin d'Orléans. En 2002, la Communauté d'agglomération a pris la compétence Assainissement et un réseau à Saran, en parfait état. Depuis, l'entretien n'est plus assuré correctement. Aujourd'hui, la taxe d'assainissement prélevée par l'AgglO est une des plus élevées de France et la ville est dans l'obligation de refuser des permis de construire dans certains quartiers car le réseau déborde en cas d'orages. Pour les déchets, c'est moins de collectes pour une taxe qui elle, n'a pas diminué.

Avant de vouloir prendre d'autres compétences aux communes, l'AgglO devrait d'abord remplir correctement ses missions actuelles.

Nous nous inquiétons aussi pour le service public et les régies municipales. À Saran, l'eau est gérée par la ville : un réseau régulièrement entretenu, un nouveau château d'eau en fonction dans quelques semaines et de nouveaux captages pour distribuer une eau de meilleure qualité. Autant d'investissements qui ont un coût et sont rendus nécessaires pour lutter contre la pollution. Demain, cette expertise publique et notre indépendance pourraient être bradées au profit des multinationales de l'eau, déjà très présentes à Orléans et Olivet.

Au final, que va apporter la Communauté urbaine aux habitants ? Et en quoi celle-ci ferait-elle mieux que la commune ? Rien ne nous est démontré et le refus de consulter les citoyens de toute l'agglomération sur cette question renforce nos doutes.

Le passage en Communauté urbaine n'est pas obligatoire.

Nous pourrions parfaitement rester en Communauté d'agglomération. Aujourd'hui, les dirigeants de l'AgglO agitent la peur : si nous ne passons pas en Communauté urbaine, la « capitale » régionale sera rayée de la carte...

Or, l'attractivité d'un territoire, ce n'est pas son statut, c'est d'abord son projet. Construire un tel projet partagé par tous devrait être la priorité de l'AgglO en associant véritablement les élus et les citoyens des 22 communes.

Saran n'est pas contre l'AgglO, mais nous voulons une intercommunalité librement consentie et pour le seul bénéfice de la population.

Nous refusons que l'on nous impose d'entrer dans un cadre qui éloigne l'action publique de la population, qui comporte un recul de la démocratie et un danger pour l'avenir des communes.

Et si les Saranais votent contre ?

À croire certains, il n'y aurait plus de bus demain, les poubelles déborderont encore plus et les égouts seront tous bouchés ! Fonde t-on un projet commun sur des menaces ? Si le 29 mai prochain, les Saranais se prononcent courageusement contre un nouveau transfert de compétences, les bus continueront à desservir la ville, les poubelles seront toujours ramassées, l'assainissement fonctionnera après le 30 mai et dans les années qui suivront...

Par contre, ce qui changera, c'est que la voix de Saran et de tous ses habitants sera davantage respectée. Un signal fort sera envoyé à toute l'agglomération : pas d'intérêt général possible sans démocratie de proximité !

Laurent Lhomme, Groupe Saran Moderne et Solidaire

Laurent LhommeDepuis plusieurs semaines, à coup de dépenses de communication, la majorité municipale dit aux Saranais qu'il est possible de résister à la pression de l'AgglO Orléans Val de Loire qui prépare sa transformation en Communauté Urbaine voire à terme en Métropole.

Les Saranais s'interrogent, et ils ont raison.

La consultation des citoyens est un acte fort de démocratie. La modernisation de nos institutions est en route, est-il nécessaire de l'arrêter ? Si oui, quelles en seront les conséquences pour notre avenir ?

Il nous appartient à tous de répondre à leurs interrogations à travers des débats de qualité, justes, et de développer sans connotation politique, les avantages et les inconvénients qui s'ensuivront.

Même si tout n'est pas parfait, la formation politique qui s'engagerait exclusivement dans l'une ou l'autre de cette présentation de la Communauté Urbaine ne pourrait qu'être soupçonnée de tromperie.

Quelle que soit l'issue du vote, Saran restera dans l'AgglO et plus tard dans la Communauté Urbaine.

En effet pour quitter l'AgglO, il faut réunir plusieurs critères : Le vote du conseil municipal de Saran mais là nous en connaissons l'issue

+ Le vote favorable des 21 autres communes de l'AgglO

+ Le vote favorable de la commune la plus importante ORLÉANS

+ Le vote favorable du Conseil Communautaire de l'AgglO

+ Et enfin, l'accord de la Communauté de Commune accueillante, car la loi impose aux communes d'adhérer à une Communauté de Commune

Des critères imposés juridiquement incontournables qui entraîneraient la commune dans des procédures judiciaires sans fin.

À la lecture de ces éléments, vous comprendrez que cette consultation n'a aucune valeur.

Nous trouvons qu'il s'agit de dépenses inutiles de communication et d'organisation et que la commune à bien d'autres sujets de fonds à privilégier (urbanisme, sécurité, entretien du patrimoine, etc.).

Que pouvons-nous attendre de l'Agglo et de son évolution ?

Tout d'abord, n'oublions pas que l'AgglO assure les transports urbains, le traitement des déchets, l'assainissement… Que se passerait-il en cas de sortie ? La commune de Saran peut-elle réellement aujourd'hui assumer toutes ces dépenses ? Négocier des contrats, à quel prix ?

Par ailleurs, l'AgglO verse plus de 10 millions d'euros à Saran au titre de la dotation de solidarité soit 33 % des recettes de la commune.

L'AgglO permet enfin un rayonnement en matière d'économie et d'emplois avec des retombées positives sur l'ensemble des communes.

Nous tenons tous à l'identité de notre ville, mais quelle identité aujourd'hui ?

Nous avons perdu depuis longtemps celle de « ville à la campagne » et la progression de l'urbanisation est loin d'être terminée. Les activités sportives et culturelles sont à l'abri d'un bouleversement majeur et la politique sociale bénéficiera de la protection définie pour l'ensemble des communes.

Ne serait-il pas temps de s'inscrire dans une dynamique nécessaire aux générations à venir.

Enfin Saran, de bonne ou de mauvaise grâce est, depuis l'origine, un partenaire non négligeable de l'AgglO.

Beaucoup de choses restent à faire pour équilibrer les relations et les services qui en découlent, mais Saran ne peut pas aller contre le vent de l'histoire.

En conclusion, nous pensons que Saran a besoin de l'AgglO comme l'AgglO a besoin de Saran.

C'est un partenariat « gagnant-gagnant » qu'il ne faut pas prendre le risque de casser.

Ce sont pour toutes ces raisons que notre groupe a décidé de ne pas souscrire à la démarche engagée à ce jour par la majorité municipale.

Fatima Hrich, Groupe Saran pour Tous

Fatima HrichLa consultation des habitants est une démarche « noble » et citoyenne. Elle participe à faire vivre la démocratie, à permettre à chaque habitant de donner son avis et d'être acteur dans son quartier, dans sa ville. La concertation permet de mettre en place des projets qui répondent de manière plus juste aux besoins des habitants. Ces derniers ont des réflexions à proposer, des idées, des remarques et même des améliorations ou des alternatives à formuler sur tout projet qui les concerne, directement ou indirectement.

J'ai d'ailleurs proposé que des Comités Consultatifs de Quartiers puissent exister à Saran. Ils seront d'ailleurs à l'avenir nécessaires puisque Saran s'engage dans des démarches et des projets d'urbanisme qui concernent directement les habitants, tels que le PLU par exemple. C'est une démarche qui associerait les habitants et aussi le tissu associatif dans tous les domaines (transports et déplacements, culture, vie de quartier, éducation, environnement, fêtes de quartiers….), constituant ainsi une véritable richesse pour la municipalité, lui permettant d'être au plus près des besoins et des attentes de la population.

Quant à la consultation organisée par la Mairie de Saran sur le transfert des compétences à la future Communauté urbaine, je n'y suis pas favorable. Je l'aurais volontiers soutenue si elle était organisée à l'échelle de l'agglomération par toutes les autres communes qui composent l'AgglO actuellement. Elle aurait eu un sens. Elle aurait eu un impact fort sur les décisions de l'agglomération.

Le seul avis des saranais ne pèsera malheureusement pas dans les décisions qui seront prises à l'échelle de l'agglomération. Nous avons eu quelques exemples de consultations à Saran dont le résultat, et donc l'avis des Saranais, n'a pas été respecté. Pour la construction du Centre pénitentiaire, les saranais se sont prononcés contre, et la prison est bien à Saran.

De plus, la mairie engage des moyens financiers pour l'organisation de cette consultation qui pourraient servir à d'autres actions ou aux associations qui en feraient un meilleur usage.

Les élus de Saran devraient davantage concentrer leur énergie et leur temps à négocier, comme le font les autres communes, dans un dialogue apaisé et surtout constructif avec l'AgglO. Il est nécessaire que la future Communauté urbaine écoute les communes, prenne en compte leurs spécificités et respecte la volonté des élus municipaux et des habitants, respecte ce qui fait l'identité de chaque commune. Saran ne peut être isolée dans l'agglO. Elle doit au contraire exposer ses convictions, défendre ses intérêts, démontrer que l'échelon communal est garant du bon fonctionnement des services publics, de la proximité et du bien vivre ensemble. Avec d'autres communes, Saran doit pleinement jouer son rôle et activement construire l'agglomération de demain, et ne pas rester à l'écart. C'est ce à quoi je m'emploierai.

Charles-Éric Lemaignen, Président de la Commaunauté d'agglomération d'Orléans

Laurent LhommeAvons-nous l'ambition de compter dans 20 ans parmi les grandes agglos françaises, parmi ces pôles urbains attractifs qui seront choisis en priorité pour des implantations d'entreprises, pour des évènements culturels ou sportifs ? Ce sont là autant d'activités, autant d'emplois, autant de familles qui s'installent dans nos communes et à qui nous devons offrir un service de qualité. L'humain est au coeur de notre projet collectif.

C'est la seule vraie question qui se pose !

Notre statut très favorable de Capitale régionale n'est pas un acquit définitif. Parmi les 11 autres capitales régionales métropolitaines, il y a 10 métropoles, 1 Communauté urbaine. Orléans seule est une Communauté d'agglomération. Si on se replie frileusement sur nous-même alors que les autres avancent, on peut craindre le pire.

Le débat sur l'évolution de l'AgglO n'est pas nouveau. Je rappelle que le principe du passage en CU a été posé dans le projet d'agglo voté dès fin 2014 avec une majorité des 2/3 de notre conseil communautaire.

Ce débat continuera toute l'année et il appartient à l'ensemble de nos 22 communes d'en décider.

Pour cela, il faut d'abord respecter la loi ! Sur ce point, il y a eu beaucoup de contrevérités...

Même si nous restons comme aujourd'hui en Communauté d'agglo, la loi donne à l'intercommunalité des compétences supplémentaires : toutes les zones d'activité, le tourisme et… l'eau potable. Je rappelle que la nouvelle zone du Champ Rouge, aménagée directement par l'AgglO a permis la création de plus de 2 000 emplois !

Si Saran souhaitait quitter l'AgglO, la loi l'obligerait à rejoindre l'autre interco dont elle est riveraine, la CC de Beauce Loirétaine.

Or les 23 communes de cette interco ne veulent pas que Saran les rejoigne. Et… cette interco exerce les 2 autres compétences que la maire de Saran voudrait absolument garder : l'urbanisme avec le PLUi et la compétence sportive et culturelle.

Enfin, si la fiscalité sur les entreprises diminuerait, les contribuables Saranais verraient leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères progresser de… 66% !

Maintenant voyons les conséquences pour les Saranais d'un éventuel départ en prenant 2 exemples.

Les transports : Rappelons d'abord que l'AgglO, comme je m'y étais engagé dès 2014, a pris en compte l'essentiel des demandes de modifications souhaitées par Saran à la rentrée de 2015. Il n'y a pas été nécessaire de se « battre » comme cela a été dit, cela s'est fait très naturellement. Chacun reconnait, comme me l'a écrit votre maire, que la réorganisation « a entrainé une réelle amélioration de la desserte en bus ».

Sans rentrer dans la technique, le départ de Saran de l'AgglO entrainerait une perte de l'ordre de 4 M€, qui correspond au versement transport payé par les entreprises pour le financement en communauté d'agglo du réseau bus-tram ! Il ne pourrait alors qu'être compensé par les contribuables Saranais et cela représenterait une augmentation de l'ordre de 30 à 40 % de la fiscalité des ménages Saranais !

Quant au service rendu, la commune souhaite une convention en prenant l'exemple de communes périphériques de Tours qui n'ont qu'une liaison en bout de ligne ! À Saran ce sont aujourd'hui 6 lignes de bus TAO qui traversent la ville, soit plus de 3 300 montées sur un jour. Cela n'a donc rien à voir. En dehors même des questions financières, je vois mal comment le service pourrait être maintenu et comment la nouvelle interco dans laquelle serait Saran pourrait gérer les transports !

Eau potable : Cette compétence est transférée à l'interco, quel que soit son statut : c'est la loi ! Nous avons toujours dit que le transfert n'entrainerait pas de modification des modes de gestion qu'il s'agisse de régie ou de délégation.

Par ailleurs, la mairie vous dit que c'est la régie qui est la garantie d'un prix bas. Mais l'eau coûte 25% plus cher à un Saranais qu'à un Orléanais. Une harmonisation des prix au sein de l'AgglO serait bénéfique pour les Saranais qui payent nettement plus que la moyenne des autres communes de l'AgglO.

On ne peut pas « segmenter » les politiques publiques en passant des conventions spécifiques. C'est totalement irréaliste et votre maire le sait bien.

Tout cela est d'autant plus dommage que depuis 6 mois, les relations AgglO/Saran s'étaient particulièrement améliorées, que ce soit dans le domaine des transports, sur la question de l'aménagement de la zone des Cent Arpents, de Quelle ou de nos autres dossiers communs.

Quel dommage ! J'en appelle donc à la raison et au dialogue, comme celui qui est engagé avec les 21 autres communes de l'AgglO.