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Les finances communales

Rapport d'orientation budgétaire

Couverture de Rapport d'Orientation BudgétaireEn vertu de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 – article 107, dans les communes de 3.500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit permettre à l’assemblée délibérante :

  • de discuter les orientations budgétaires proposées par la Municipalité ;
  • d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité ;
  • de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Documents :

Le Budget 2018

Les données présentées sont issues des documents budgétaires approuvés en conseil municipal.

Dernière mise à jour : 19 août 2019