Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn Icone Flickr

Info@Saran

Agenda

l m m j v s d
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Vous êtes ici

Mesures de limitation provisoire des usages de l’eau

Compte tenu de la sécheresse actuelle, la Direction Départementale des Territoires a publié un arrêté le 30 juillet 2019 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Préfecture du Loiret.

Consommation des particuliers et collectivités

Usages de l’eau concernés 

Mesures applicables

Lavage des véhicules

Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées d’un système de recyclage

Lavage des voiries, trottoirs
Nettoyage des terrasses et façades ne faisant pas l’objet de travaux

Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique

Arrosage des pelouses, des espaces verts et des massifs floraux publics et privés, des espaces sportifs de toute nature

Prélèvements en cours d’eau et lit majeur (nappe d’accompagnement) et à partir du réseau communal prélevant dans ces ressources : interdiction de 8h à 20h

Arrosage des jardins potagers des particuliers et cultures maraîchères des associations et collectivités

Interdiction de 8h à 20h

Arrosage des cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris des collectivités ou associations

Sur déclaration à la DDT (formulaire disponible à la DDT)

Alimentation des fontaines en circuit ouvert

Interdiction

Alimentation des plans d’eau

Interdiction :

  • les plans d’eau alimentés par prélèvement en eaux superficielles (dérivation, etc) doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif
  • les plans d’eau en barrage doivent laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal au débit entrant

Alimentation des piscines privées à usage familial

Interdiction sauf pour chantier en cours

Consommation pour des usages industriels et commerciaux

Usages de l’eau concernés

Mesures applicables

Activités industrielles (hors Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et relatif directement au process de production de l’entreprise

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Mise en œuvre des économies d’eau ou réductions temporaires prévues, conformément aux arrêtés d’autorisations, dans le respect des contraintes de sécurité des installations

Arrosage des golfs

Interdiction de 8h à 20h

Consommation pour des usages agricoles

Usages de l’eau concernés

Mesures applicables

Irrigation agricole : prélèvements en rivières y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations et nappes d’accompagnement

Réduits conformément au calendrier indiqué dans l'arrêté d'autorisation de prélèvement.

Pour les bassins versants de la Loire et de ses affluents :

  • pour les prélèvements en cours d’eau : réduits de 25 % des volumes habituellement prélevable par semaine,
  • pour les prélèvements en nappe d’accompagnement : interdiction 48 heures par semaine (du samedi, 8h au lundi, 8h)

Cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris

Application du cadre dérogatoire pour les prélèvements en cours d’eau concernés par l’autorisation temporaire annuelle.
Autres cas : sur déclaration à la DDT

Gestion des ouvrages hydroliques

Usages de l’eau concernés

Mesures applicables

Gestion des ouvrages (hors plans d’eau et canaux)

Interdiction de toute manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L214-18 du code de l’environnement.

Gestion des canaux dont l’alimentation communique avec le cours d’eau concerné

Regroupement des bateaux pour limiter les manœuvres ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau : objectif de diminution de 20 % par jour des éclusées par écluse

Rejets dans les milieux aquatiques

Usages de l’eau concernés

Mesures applicables

Vidange des plans d’eau

Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures déclarées)

Travaux en rivières

Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu
Obligation de respecter le débit réservé à l’aval des travaux

Rejet des stations d’épuration et collecteurs pluviaux

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT – SEEF, service en charge de la police de l’eau.

Rejets industriels

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

 

Dernière mise à jour : 01 août 2019