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Histoire de l'intercommunalité à Saran

Le Sivom

La coopération intercommunale et Saran, c’est désormais une longue histoire. Le 27 septembre 1964, notre ville fut l’une des 12 communes à s’engager dans le Sivom dont la compétence principale était la destruction des déchets, à laquelle s’ajoutaient l’assainissement et la lutte contre l’incendie. Plus tard, le Sivom prendra en charge le transport urbain.

Dans les années 1970, le Sivom étend ses compétences et le nombre des communes adhérentes ne cesse d’augmenter.

Celles-ci sont au nombre de 20 le 1er janvier 1999, lorsque le Sivom se transforme en Communauté de communes de l’agglomération orléanaise (CCAO).

La communauté de communes et la communauté d'agglomération

Deux ans plus tard, avec deux communes supplémentaires, les statuts sont modifiés pour que la structure devienne une Communauté d’agglomération aux pouvoirs plus étendus au détriment des communes.

L’abandon du droit de veto qui permettait à une commune de s’opposer à un projet prévu sur son territoire fut une perte de souveraineté pour les communes.

L’intégration communautaire a franchi un pas supplémentaire le 1er janvier 2002 lorsque l’AgglO est devenue une structure à fi scalité propre avec la mise en place d’une taxe professionnelle unique. Une part de ces ressources est redistribuée aux communes, mais elle est restée fi gée et n’a pas évolué depuis cette date, alors que l’activité économique s’est développée dans la commune.

Loin d’être opposée à la coopération intercommunale, Saran a toujours été moteur, participant activement à différentes structures, tels le cimetière des Ifs avec Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle ou encore l’école des Aydes avec Orléans. Notre ville a aussi souvent accepté l’installation d’infrastructures que les autres communes refusaient : la première déchetterie de l’agglomération, l’usine de traitement des déchets (Utom) ou le Centre pénitentiaire par exemple.

La communauté urbaine et la métropole

Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération s’est transformée en Communauté urbaine et a changé de dénomination puisque l’AgglO est devenue Orléans Métropole.

Cette évolution a obligé les communes à transférer certaines de leurs compétences à l’intercommunalité. Ainsi, l’espace public (voirie et une partie des espaces verts), la gestion de l’eau, le Plan Local d’Urbanisme, la totalité du développement économique sont désormais directement gérés par l’intercommunalité.

Il s’agit bien d’une perte d’autonomie des communes. En effet, les compétences transférées étaient parmi les leviers les plus importants qui permettaient aux élus de développer leur politique. Qui plus est, les communes n’auront même pas la possibilité de s’opposer à un projet de la Communauté Urbaine sur leur propre territoire.

Une nouvelle étape nous attend peut-être dans le courant de cette année avec l’éventuelle évolution vers un statut de Métropole qui ira encore plus loin dans l’intégration des communes au sein de l’intercommunalité.

À Saran, nous continuons de penser que la commune est l’échelon adapté pour répondre aux besoins des habitants, alliant à la fois démocratie et proximité. Nous estimons aussi que ces évolutions ne peuvent pas se faire sans les habitants. C’est pourquoi nous avons organisé en avril 2016, une consultation au cours de laquelle, la population s’est prononcée à près de 80 %, opposée à ces évolutions.

Dernière mise à jour : 04 septembre 2018