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Rapports annuels d'Orléans Métropole

Ces Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) sont, en premier lieu, des outils de contrôle de l’activité du service. Ce sont aussi des outils de communication librement consultable et mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Dernière mise à jour : 17 octobre 2019