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Intercommunalité
Il ne viendrait à personne l’idée de nier l’utilité de la coopération intercommunale. L’élaboration et la réalisation de projets intercommunaux sont d’une évidente nécessité. Depuis de nombreuses années, cette coopération a pris des formes administratives diverses (SIVU - SIVOM - DISTRICT ...). Ces structures avaient fait en leur temps la preuve de leur efficacité. De ces lieux de décision, avec certes des imperfections et tout en respectant les divergences et les différences idéologiques, émergeaient des projets dont la caractéristique essentielle restait le respect des intérêts de la population des diverses communes. Or, la ratification du Traité de Maastricht, les Lois Pasqua, Mauroy, Chevènement (juillet 1999) et la réforme des collectivités territoriales (2010-2011) ont singulièrement changé la donne.
Historique
Le 27 septembre 1964, 12 communes de l’agglomération décident de s’associer en créant le SIVOM. Ce dernier aura pour préoccupation principale la destruction des ordures ménagères. A cette époque, les communes adhérentes peuvent aussi adhérer à deux autres compétences exercées par le SIVOM : les ouvrages d’assainissement et la lutte contre l’incendie.
Autre étape importante, l’exercice par le SIVOM de la compétence des transports urbains. Au cours des années 1970, d’autres communes adhérent au SIVOM et le 20 juin 1975, 13 vocations sont confiées au SIVOM, dont une majorité (10) devient obligatoire pour les communes adhérentes.
Le SIVOM compte alors 20 communes et le 1er janvier 1999, la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise (CCAO) est créée. Elle se substitue au SIVOM et au District de l’Est Orléanais.
En 2001, deux nouvelles communes intègrent la CCAO et le Conseil de Communauté décide la modification des statuts de la Communauté de Communes nécessaire à l’évolution vers une Communauté d’Agglomération.
Une de ces modifications constitue un véritable tournant dans l’histoire des communes de l’agglomération d’Orléans. C’est l’abandon du Droit de Veto pour une commune concernant un aménagement décidé sur le territoire de cette même commune. Désormais, cette décision interviendra à la majorité des 2/3 et la commune concernée ne disposera plus de ce Droit de Veto et perdra, de ce fait, une grande partie de sa souveraineté.
Le 1er janvier 2002, la CCAO devient Communauté de l’Agglomération Orléanaise pour devenir, en novembre 2002, Communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire. Elle rayonne sur un territoire de 33 432 hectares de superficie pour 280 000 habitants avec 6 700 entreprises et 17 000 étudiants.
Compétences de la CAO
La Communauté d’Agglomération d’Orléans exerce désormais 3 compétences exclusives :
Les déplacements urbains
L’Environnement :
* La gestion des déchets (collecte et traitement) et l’assainissement
Le développement économique
Les compétences partagées sont :
La cohésion sociale
Les infrastructures
L’aménagement de l’espace
A compter du 1er janvier 2002, la Communauté de l’Agglomération Orléanaise est aussi devenue une structure intercommunale à fiscalité propre avec l’instauration d’une taxe professionnelle unique dont elle fixe le taux. Elle la reverse pour partie aux communes sous la forme de deux dotations : une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire.
Une fiscalité dite « additionnelle » est venue impacter les ménages dès 2009.
L’ensemble de ces modifications n’est pas sans conséquences sur la gestion des communes de l’agglomération et particulièrement sur celle de notre commune Saran.
Saran et la CAO
Pourtant, notre commune a toujours considéré la coopération intercommunale comme incontournable. A l’initiative de son précédent maire, Michel Guérin, elle a été par le passé à l’origine de la réalisation d’équipements nécessaires à l’ensemble des villes de l’agglomération et dont, c’est le moins que l’on puisse dire, personne ne voulait sur son territoire.
La première déchetterie intercommunale, le cimetière intercommunal des Ifs avec le crématorium et l’espace cinéraire, surtout au début des années 1990, la construction d’une usine de traitement des ordures ménagères (UTOM).
Mais depuis, avec la création de la Communauté de Communes en 1999 et de la Communauté d’Agglomération, les choses ont beaucoup évolué. En effet, la CAO exerce maintenant l’intégralité de la compétence « déchets », c’est-à-dire le traitement mais aussi la collecte avec donc un transfert de charges importantes y compris au niveau des personnels concernés.
Dans le même temps, pour les années 2002 et 2003, la taxe des ordures ménagères a été multipliée par 7 pour les Saranais.
En 2004, la taxe d’assainissement va augmenter de 28 % et tout cela sans services supplémentaires, bien au contraire ; dans ces deux domaines, les qualités de service ayant une légère tendance à se détériorer ces derniers temps.
De plus, la commune ne maîtrise plus totalement la création et les aménagements de nouvelles zones d’activités alors qu’elle offre le plus de potentialités foncières dans ce domaine. Il lui reste une marge de manœuvre dans la délivrance des permis de construire et dans la définition des zonages. Donc, elle maîtrise mal l’évolution du développement économique.
Dans le domaine des déplacements urbains, l’arrivée du Tramway a considérablement modifié la donne. Outre le fait qu’il n’était pas d’une importante nécessité, compte tenu de la taille de l’agglomération, qu’il a coûté fort cher et a, par conséquent, considérablement occulté les capacités financières de l’agglomération en matière de développement des transports urbains.
Les Saranais ont de plus en plus de mal à se rendre dans la ville centre (Orléans) sans changer plusieurs fois de ligne. Il y a à craindre que la nouvelle réorganisation des réseaux bus accentue ce phénomène compte-tenu du peu de marge financière dont dispose le budget transports et de la suppression de certaines lignes. Conséquence : de plus en plus de gens utilisent l’automobile pour se déplacer au détriment de transports en commun.
Dans le domaine de l’accueil des gens du voyage, la commune de Saran a anticipé les choses en réservant un emplacement lors de la dernière révision du POS en 2001. L’aire d’accueil ouvrira en 2011.
Depuis le transfert de la taxe professionnelle à la Communauté d’Agglomération (supprimée depuis), la commune a le plus grand mal à équilibrer son budget, surtout si elle veut réaliser les engagements pris avec la population. Cette situation va s’aggraver, elle conduira la commune mais aussi toutes les autres à l’asphyxie financière.
L’intercommunalité, c’est la négation de la souveraineté des communes mais c’est aussi l’éloignement pour nos concitoyens des lieux de décision.
Si nous ne voulons pas voir nos communes disparaître au profit d’organismes technocratiques et supra-communaux, il convient de remettre au goût du jour une conception de la coopération intercommunale, axée sur la communauté de projets entre les différentes communes d’une agglomération dans le plus grand intérêt de nos concitoyens.
Les autres coopérations intercommunales
En 2004, le SIVU des Ifs a été créé afin d’avoir une meilleure gestion avec les villes de Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle pour le cimetière intercommunal des Ifs.
mis à jour le 23 février 2011
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