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Construire / Démolir

La ville vend des terrains à bâtir aux particuliers. Consultez les offres.

Direction de l'Aménagement

Adresse

Mairie
Place de la liberté
45770 Saran

Horaires d'ouvertures

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
  • le samedi : de 8h30 à 12h

Coordonnées

Tél. : 02 38 80 34 56
Fax. : 02 38 80 34 30
Contact par courriel

Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le règlement du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) valent Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Celui-ci peut être consulté en ligne : Plan Local d'Urbanisme.
Ces règles peuvent encore être précisées par un règlement de lotissement, le cas échéant.

  • Toute construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations ou ayant un caractère non permanent mais destinée à être régulièrement démontée et réinstallée doivent faire l’objet d’un PERMIS ou d’une DECLARATION.
  • Tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un PERMIS ou d’une DECLARATION.

Les imprimés adéquats (réforme en application au 1er mars 2012) sont à retirer à la direction de l’Aménagement ou sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers complets sont à déposer à la Direction de l’Amémagement ou à envoyer en mairie par la poste

La demande de permis de construire

  • La demande de permis et le dossier joint sont établis en quatre exemplaires.
  • Le délai normal d’instruction est de deux mois.

Vous pouvez télécharger le document de demande de permis (cerfa n°13406 ou 13409) sur le site internet du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

La déclaration préalable

Vous devez déposer une déclaration AVANT le commencement des travaux.

La déclaration à déposer ou envoyer en mairie est établie en deux exemplaires

  • Le délai normal d’instruction est de un mois

Vous pouvez télécharger le document de demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404) sur le site internet du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La demande de permis de démolir

La demande de permis de démolir est présentée en 4 exemplaires.

  • Le délai normal d’instruction est de quatre mois.

Vous pouvez télécharger le document de demande de permis de démolir (cerfa n°13405) sur le site internet du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

La demande de certificat d'urbanisme

Vous pouvez télécharger le document de demande de certificat d’urbanisme (cerfa n°13410) sur le site internet du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

La demande de modification de permis en cours de validité

Vous pouvez télécharger le document de demande de permis de construire modificatif (cerfa n°13411) sur le site internet du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Les conseils aux particuliers

CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret
36 quai du Châtelet - 45000 Orléans
Tél : 02 38 54 13 98
Fax : 02 38 54 14 15 

Le CAUE du Loiret a été créé en 1980.

Ses actions, définies et délimitées par la Loi sur l’Architecture de 1977 sont l’information et la sensibilisation, le conseil et la formation de tous les publics : collectivités, professionnels du cadre de vie et particuliers, jeunes et adultes… en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement.
Il est financé par la taxe départementale CAUE perçue sur les permis de construire, complétée par des subventions spécifiques, et les cotisations de ses adhérents.

Site internet : www.caue45.fr
Courriel : contact@caue45.fr

Dernière mise à jour : 01 février 2017