Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Concertation publique jusqu'au 8 décembre

La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour les projets d'Énergies Renouvelables (ZAENR). Concernant la ville de Saran, une phase de concertation des habitants a lieu du 24 novembre au 8 décembre 2023.

Contexte

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables (EnR) et ses engagements auprès de l’Union Européenne. 
Pour avancer sur ses engagements, la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » du 10 mars 2023 (loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Les communes doivent définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (Zones d'Accélération d'Énergies Renouvelables), pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.

Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.

La loi consiste à :

• Planifier le développement des énergies renouvelables
• Simplifier les procédures administratives
• Mobiliser le foncier
• Partager la valeur générée par les projets avec les territoires

Qu’est-ce qu’une ZAENR ?

Les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques identifiés par les communes sur leur territoire pour voir se développer des projets de production d’énergie renouvelable. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets EnR s’implanter sur une partie du territoire communal.

Elles permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages : démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’État.

+ d'infos : Consulter la page dédiée du site internet du ministère de la transition énergétique

Les ZAENR proposées sur le territoire de Saran :

Une première cartographie des ZAENR a été réalisée pour servir de base de travail et de réflexion.
Cette cartographie définit des zones propices au déploiement de différentes énergies renouvelables sur le territoire communal.

L’éolien a été écarté car notre territoire est trop contraint (zones urbaines, zones boisées protégées, distance avec les grands axes routiers …).

Ne disposant pas de cours d’eau, l’énergie hydraulique n’est également pas représentée.

Carte des zones proposées au déploiement des énergies renouvelables sur Saran

Les ZAENR proposées sur Saran :

• Le solaire : ombrière photovoltaïque, agrivoltaïque et photovoltaïque en toiture,
• La géothermie : géothermie de surface, géothermie profonde,
• Biomasse : réseaux de chaleur,

+ d'infos : consultez la note d'information de la Ville relative aux ZAENR

CONCERTATION PUBLIQUE :
Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAENR)

Modalités de concertation :

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable au service aménagement de la Mairie de Saran du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 16h30 et le samedi de 8h à 12h.
Il est également téléchargeable sur la page dédiée à la concertation en question via le site internet saran.fr.

Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation (avant le 8 décembre à 17h) :

• par voie électronique à l'adresse suivante : amenagement@ville-saran.fr (objet : observations – zones d'accélération des EnR)
• par le formulaire ci-dessous.

À l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones de la commune.

Partagez-nous vos remarques et observations ci-dessous.