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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Mis à jour le 28 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.
L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
L'autorisation peut être gratuite ou payante.
La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.
À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).
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