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Accueil » Guide des associations » Associations spécifiques et fondations » Associations spécifiques et fondations » Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?

Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 18 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est un organisme à but non lucratif proche d'une fondation reconnue d'utilité publique, quant à son objet, son financement et son fonctionnement.

Une fondation de coopération scientifique (FCS) a un objet nécessairement et exclusivement lié au développement de la recherche publique (objet scientifique).

Son nombre de fondateur est de 2 minimum. Un particulier ne peut pas être fondateur. Parmi les fondateurs doit figurer au moins un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche (par exemple, le centre national de la recherche scientifique - CNRS)).

Les statuts comportent nécessairement un conseil d'administration, où siègent le recteur d'académie du siège social de la FCS et des représentants des chercheurs travaillant au sein de la fondation.

La déclaration et la demande d'autorisation sont faites auprès du ministère chargé de la recherche.

A savoir

À savoir : les organismes privés à but non lucratif contribuant à la recherche publique ne sont pas contraints d'adopter le statut de FCS.

Pour en savoir plus

  • Les fondations - Information pratique - Ministère chargé de la culture et de la communication

Références

Où s'adresser ?

Services du partenariat et de la valorisation du CNRS

- Pour trouver la délégation de votre région