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Accueil » Guide des associations » Formalités administratives d'une association » Création d'une association » Faut-il protéger le nom d'une association ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 19 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

Une association peut demander à un juge de condamner tout individu ou groupement qui utilise des dénominations parasites.

Le juge ne tranchera en faveur de l'association que si  :

  • la confusion potentielle est manifeste,

  • la confusion potentielle lui porte préjudice,

  • et le nom ou le sigle présentent (ou ont longtemps présenté) un caractère original et distinctif.

Si une association veut se prémunir davantage, elle peut déposer son nom et son sigle comme des marques protégées.