Évolutions et dissolution d'une association
Mis à jour le 14 avril 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
Réalisé en partenariat avec :
Services et formulaires en ligne
- - Formulaire - Cerfa n°13972*02
Où s'adresser ?
- Pour effectuer les démarches concernant les services préfectoraux
- En cas d'immatriculation SIRET et code APE (ou code NAF)