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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Association : demande de subvention

Association : demande de subvention - Cerfa 12156*05

Formulaire - Cerfa n°12156*05
Mis à jour le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet d'effectuer, par voie postale ou électronique, une demande de subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Service Annexe : Compte-rendu financier de subvention

Cerfa n°15059*01

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