Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures - Cerfa 12672*03
Formulaire - Cerfa n°12672*03
Mis à jour le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à adresser, accompagné de l'agrément vacances organisées adaptées, à la préfecture du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.