Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux - Cerfa 10748*01
Formulaire - Cerfa n°10748*01 - N°3574
Mis à jour le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déclarer les recettes réalisées par un cercle ou une maison de jeux au cours du mois précédent. Elle doit être effectuée en un exemplaire le 1er de chaque mois.