Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) - Cerfa 12612*03
Formulaire - Cerfa n°12612*03
Mis à jour le 15 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion.