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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Téléservice
Mis à jour le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux structures établies en France d'effectuer une déclaration en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.