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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Téléservice
Mis à jour le 22 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Elle concerne les syndicats ou associations de salariés ou d'employeurs, ainsi que leurs unions, dont les ressources atteignent 230 000 €. Elle leur permet de publier leurs comptes après chaque exercice clos (en règle générale, une fois par an) : bilans, comptes de résultat, annexes et rapports du commissaire aux comptes.

Service payant : 50 €.

Elle nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.