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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement

Formulaire
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, ce formulaire est à retourner par courrier ou courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.