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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Dissolution d'une association (e-dissolution)

Dissolution d'une association (e-dissolution)

Téléservice
Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Service accessible avec un compte service-public.fr, permettant :

- de déclarer la dissolution d'une association ;

- et d'en demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Attention : ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

 

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.