Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL) - Cerfa 14580*02
Formulaire - Cerfa n°14580*02 - N°M3-SARL-SELARL
Mis à jour le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (pour les dirigeants de SARL et SELARL y compris à associé unique).