Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11630*02
Formulaire - Cerfa n°11630*02
Mis à jour le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées