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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Consultation du registre des intermédiaires en assurance

Consultation du registre des intermédiaires en assurance

Téléservice
Mis à jour le 21 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Tout intermédiaire ou courtier en assurance et réassurance (toute personne exerçant l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion) est tenu de s'inscrire sur un registre national, sous un numéro d'immatriculation unique, librement accessible au public.

L'inscription est obligatoire et renouvelable chaque année.

Grâce à registre disponible en ligne, tout assuré (professionnel, entreprise ou particulier) peut vérifier qu'un intermédiaire en assurance est bien immatriculé et qu'il répond aux exigences requises par la réglementation pour l'exercice de son activité.

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