Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport - Cerfa 11575*05
Formulaire - Cerfa n°11575*05 - N°S3139e
Mis à jour le 11 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information cerfa n°50743#05.