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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) - Cerfa 11927*02

Formulaire - Cerfa n°11927*02 - N°MO / M0 agricole
Mis à jour le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger.

Service Annexe : Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole

Cerfa n°14117*01

Lien Web

Service Annexe : Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole)

Cerfa n°14116*02

Lien Web

Service Annexe : Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.

Cerfa n°11925*03 - NSM agricole

Lien Web