Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales - Cerfa 11512*02
Formulaire - Cerfa n°11512*02
Mis à jour le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.