Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) - Cerfa 10838*03
Formulaire - Cerfa n°10838*03
Mis à jour le 07 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne sur le téléservice Pro.douane. Par ailleurs, la déclaration simplifiée (cerfa n°10839*02) a été supprimée.