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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Cerfa 11391*19
Formulaire - Cerfa n°11391*19Mis à jour le 22 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
Service Annexe Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Service Annexe Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2016
Services en ligne
Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.
Service Annexe : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
Cerfa n°14802*06
Service Annexe : Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Cerfa n°14803*06
Service Annexe : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2016
Cerfa n°14804*06
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11391.do - APPLICATION/PDF - 1.8 MB - Ministère chargé du travail
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
