Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé - Cerfa 11619*01
Formulaire - Cerfa n°11619*01
Mis à jour le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire remis par l’employeur à l’organisme réalisant la formation si elle a lieu hors du temps de travail. Accès à la notice explicative.