Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil - Cerfa 13375*01
Formulaire - Cerfa n°13375*01
Mis à jour le 07 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à des fins militaires ou à usage civil.