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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...)

Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...) - Cerfa 10659*19

Formulaire - Cerfa n°10659*19 - N°2075
Mis à jour le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres de déclarer les plus-values ou des moins-values réalisées lors de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables, les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.