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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclarations congés spectacles

Déclarations congés spectacles

Téléservice
Mis à jour le 18 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

La caisse des congés spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé. Déclaration par les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication. Service gratuit avec inscription préalable.