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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation d'exploiter
Demande d'autorisation d'exploiter - Cerfa 11534*04
Formulaire - Cerfa n°11534*04Mis à jour le 20 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe Annexe 1 - Description des biens
Service Annexe Annexe 2 - Description des surfaces
Service Annexe Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel
Service Annexe Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
Articles connexes
Services en ligne
Service Annexe : Annexe 1 - Description des biens
Service Annexe : Annexe 2 - Description des surfaces
Service Annexe : Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel
Service Annexe : Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11534.do - APPLICATION/PDF - 106.2 KB - Ministère chargé de l'agriculture
- Notice pour la demande d'autorisation d'exploiter - Cerfa n°50723#04
Articles connexes
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