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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) - Cerfa 11683*02

Formulaire - Cerfa n°11683*02 - N°M3
Mis à jour le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.

Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.