Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) - Cerfa 12916*01
Téléservice - Cerfa n°12916*01
Mis à jour le 18 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries