Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Cerfa 11504*01
Formulaire - Cerfa n°11504*01
Mis à jour le 20 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Résultant de la mise en ½uvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).