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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins)

Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) - Cerfa 11505*03

Formulaire - Cerfa n°11505*03 - N°RPM/002
Mis à jour le 18 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Si le salarié ayant subi un accident est un marin et si un événement ayant eu lieu à bord, le rapport de blessure, maladie, décès doit être établi pour toute maladie constatée à bord, tout accident du travail ou de trajet, même si l'état de la victime ne justifie pas son débarquement, et doit être adressé à l'Enim dès l'arrivée au port. La disparition d'un marin doit également, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'un rapport ou d'un procès-verbal de disparition.