Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) - Cerfa 11928*02
Formulaire - Cerfa n°11928*02 - N°M2 agricole
Mis à jour le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service Annexe : Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole
Cerfa n°11681*02
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Service Annexe : Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles
Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.
Cerfa n°11925*03 - NSM agricole
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