{ Ensemble, vivons notre ville ! }
www.saran.fr
Menu >
-
La ville
-
Mairie
Citoyenneté
-
Urbanisme
Habitat
Déplacements
-
Solidarités
-
Culture
Sport
Loisirs
-
Familles
Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) - Cerfa 13681*03
Formulaire - Cerfa n°13681*03Mis à jour le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique et déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.
Déclaration concernant les pertes de fonds en matière de dommages aux sols, de plantations pérennes et pépinières, d'élevage, d'ouvrages et stocks extérieurs.
Service Annexe : Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles
Cerfa n°13951*02
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13681.do - APPLICATION/PDF - 158.2 KB - Ministère chargé de l'agriculture
- Notice d'information concernant la procédure des calamités agricoles - Cerfa n°51274#03
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
