Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*04
Formulaire - Cerfa n°13847*04 - N°AC0 - ACO
Mis à jour le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).
Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.
Service Annexe : Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé AC0
Cerfa n°11771*02
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