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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux

Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux - Cerfa 14812*05

Formulaire - Cerfa n°14812*05 - N°2093-T
Mis à jour le 19 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

À adresser chaque année avant le 31 janvier à l'adresse suivante (en indiquant sur l'enveloppe le numéro du département où est situé le siège de l'établissement) : Direction générale des finances publiques - Opération 2093 - Département XX - CS 90013 - 59891 Lille Cedex 9

Uniquement pour les déclarants qui ont souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant moins de 200 vendeurs différents.

Service Annexe : Liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux

Cerfa n°14811*05

Lien Web