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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus

Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus - Cerfa 13989*04

Formulaire - Cerfa n°13989*04
Mis à jour le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Tout exploitant détenant plus de 250 volailles de l'espèce Gallus gallus, en filière ponte d'½ufs de consommation et en filière chair, de dindes de reproduction, de poulets de chair et de dindes d'engraissement, est tenu de se déclarer auprès du préfet, dans le cadre du programme national de lutte contre les salmonelles.