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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Viticulteur : déclaration de stock au commerce

Viticulteur : déclaration de stock au commerce - Cerfa 14945*02

Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288
Mis à jour le 10 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux négociants et négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet (même pour des stocks à vide). La déclaration doit être déposée (ou faite en ligne) au plus tard le 10 septembre auprès du service gestionnaire de votre dossier d'entrepositaire agréé.