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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)

Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) - Cerfa 14976*01

Formulaire - Cerfa n°14976*01
Mis à jour le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet d'informer la DDT/DDTM en cas d'investissement financé par un prêt bonifié et non prévu au PDE entraînant une variation de moins de 25 % du total des investissements avec reprise ou lors du remplacement d'un investissement prévu dans le PDE par un autre investissement.