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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)

Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)

Téléservice
Mis à jour le 30 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Espace privé permettant d'effectuer les démarches en ligne suivantes :

  • effectuer la déclaration des revenus de l'année précédente perçus au titre d'activités artistiques, même si vous n'avez pas eu de revenus au cours de l'année passée,

  • obtenir une attestation d'affiliation ou d'assujettissement pour les artistes graphiques en début d'activité, permettant de justifier de votre inscription à la Maison des artistes, nécessaire pour être candidat à un marché public,

  • déposer une demande d'attestation de dispense de précompte (S2062),