Document à compléter et à signer en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, préalablement au commencement de l'activité de revente,
1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement,
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur.