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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel

Téléservice
Mis à jour le 18 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

L'entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l'intermédiaire du système SIGALE (Système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation), avant la signature de tout contrat et avant l'exportation physique des produits de défense.

Cette démarche en ligne permet de demander un référencement ou de modifier un profil opérateur.

Voir aussi :

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